Depuis le début de l’année, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient ont entraîné une envolée des prix des produits raffinés, en particulier du gazole non routier (GNR) et du gasoil. Pour préserver la trésorerie des secteurs les plus exposés, le Gouvernement a mis en place un plan de soutien qui se décline secteur par secteur. Tour d’horizon des dispositifs en vigueur, classés par activité.
Les exploitants agricoles, ETARF, CUMA, conchyliculteurs et redevables de la cotisation de solidarité bénéficient d’un programme complet de cinq mesures cumulables, déployées par la DGFiP, la MSA et Bpifrance.
Pour le GNR utilisé dans des travaux agricoles ou forestiers acquis en mai 2026, l’État rembourse 15 centimes d’euro par litre — droit d’accise inclus, complété par un soutien additionnel. La demande se fait sur Chorus Pro, à partir du 1er juin 2026, et au plus tard le dernier jour du second mois suivant la mise en ligne du formulaire.
Mesure complémentaire : pour les consommations d’avril 2026, l’accise (3,86 €/hl, soit 3,86 centimes par litre) est intégralement prise en charge. Demande sur Chorus Pro entre le 5 mai et le 31 juillet 2026 inclus, en une seule fois, factures de GNR à l’appui.
Distribué via un processus 100 % numérique par Bpifrance, ce prêt vise à soutenir rapidement la trésorerie des petites exploitations exposées. Il s’adresse aux structures disposant d’un compte bancaire professionnel et acceptant un accès en lecture aux relevés récents. Ouverture du téléservice à compter du 13 avril 2026.
La MSA peut prendre en charge une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs agricoles particulièrement affectés. Demande à formuler auprès de la caisse MSA locale, via le formulaire dédié sur msa.fr/lfp avant le 31 mai 2026. Validation prévue fin juillet / début août.
Sans aucune condition à remplir, les exploitants et employeurs agricoles peuvent demander à la MSA un report sur six mois du paiement de leurs cotisations 2026. Le dispositif s’applique pour six mois à compter du 23 mars 2026. Confirmation d’éligibilité sous 15 jours.
Les PME du bâtiment et des travaux publics fortement dépendantes au GNR bénéficient d’une aide ciblée, versée par la Direction générale des Finances publiques sous forme de subvention de trésorerie.
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit cumuler les critères suivants :
L’activité principale doit relever de l’un des sous-secteurs suivants : construction de routes et autoroutes, voies ferrées de surface et souterraines, ouvrages d’art, tunnels, réseaux pour fluides, ouvrages maritimes et fluviaux, autres ouvrages de génie civil ; travaux de démolition, terrassement courant et préparatoire, terrassement spécialisé ou de grande masse, forages et sondages, autres travaux spécialisés de construction, location avec opérateur de matériel ; maçonnerie générale et gros œuvre, couverture par éléments, charpente.
La demande s’effectue via un formulaire en ligne sur impots.gouv.fr, entre le 8 juin et le 3 juillet 2026 inclus. Toute demande hors délai est rejetée. Pièces à joindre : déclaration sur l’honneur d’éligibilité, factures de GNR de mai 2026 regroupées dans un fichier récapitulatif, secteur d’activité, coordonnées bancaires, et liste des aides de minimis perçues sur trois ans.
Les entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs et de transport sanitaire (hors taxis) bénéficient d’une aide forfaitaire, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), calculée selon le nombre et la catégorie de véhicules exploités.
L’entreprise doit cumulativement :
Au-delà de 5 000 € d’aide demandée, l’entreprise doit également présenter un ratio EBE/CA inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices clos au 31 mars 2026.
| Catégorie de véhicule | Montant unitaire |
|---|---|
| Autocars | 250 € |
| Ambulances, VSL, véhicules légers < 10 places (transport collectif) | 70 € |
| Porteurs marchandises ≤ 3,5 t (PTAC) | 70 € |
| Porteurs marchandises > 3,5 t et ≤ 7,5 t | 100 € |
| Porteurs marchandises > 7,5 t et < 26 t | 250 € |
| Porteurs marchandises ≥ 26 t | 400 € |
| Véhicules tracteurs | 500 € |
Les véhicules doivent appartenir à l’entreprise ou être loués en longue durée / crédit-bail (la location courte durée n’est pas éligible), être réellement utilisés pour le transport public, être en règle au regard du contrôle technique, et appartenir aux catégories N, M1, M2, M3, ambulances ou VSL.
Une seule demande par entreprise, jusqu’au 15 juin 2026, sur le portail PUMA de l’ASP. Pièces à fournir : fichier d’identification des véhicules, attestation d’éligibilité au regard de l’activité principale, attestation comptable (pour les demandes supérieures à 5 000 €), pouvoir de représentation. Assistance téléphonique : 0 806 809 115 (lundi-vendredi, 8h30-12h30 et 13h30-17h30).
| Secteur | Aide | Montant | Dépôt | Plateforme |
|---|---|---|---|---|
| Agriculture | Remboursement GNR mai 2026 | 15 ct/L | 1er juin → fin du 2nd mois suivant | Chorus Pro |
| BTP | Subvention GNR mai 2026 | 20 ct/L (plafond 4 000 €) | 8 juin → 3 juillet 2026 | impots.gouv.fr |
| Transport routier | Aide forfaitaire par véhicule | 70 € à 500 €/véhicule (plafond 60 000 €) | Jusqu'au 15 juin 2026 | Portail PUMA — ASP |
Toutes ces aides reposent sur un même point : vos factures de carburant doivent être conformes, archivées et facilement mobilisables. En tant que distributeur de carburants et de fioul depuis plus de 60 ans en Occitanie, Hympyr Energies vous accompagne sur trois plans.
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Oui, dans la limite du plafond européen de minimis (règlement UE 2023/2831) et des plafonds globaux d’aides publiques. Pour l’agriculture, les cinq dispositifs sont conçus pour être cumulés. Chaque demandeur doit néanmoins déclarer l’ensemble des aides au carburant perçues, sollicitées ou en cours de sollicitation auprès d’autres organismes.
L’éligibilité s’apprécie au regard de l’activité principale de votre entreprise (code NAF principal). Une entreprise dont l’activité principale est le transport ne pourra pas prétendre à l’aide BTP, et inversement. En cas d’activité mixte, vérifiez votre code NAF auprès de l’INSEE.
Oui, sans exception. Les factures de GNR, gasoil ou carburant fournies à l’appui des dossiers doivent être libellées au nom de l’entreprise demandeuse, avec un SIRET valide. C’est un motif fréquent de rejet.
Cinq ans à compter du versement de l’aide pour le dispositif BTP. Des contrôles a posteriori peuvent être effectués par la DGFiP ou l’ASP. Pour l’aide BTP supérieure à 600 €, prévoyez également de pouvoir transmettre une attestation EBE au plus tard le 30 octobre 2027.
Non. L’aide BTP est strictement réservée aux PME de moins de 50 salariés. Au-delà, l’entreprise doit se tourner vers d’autres dispositifs, notamment les prêts garantis par l’État via Bpifrance, ou les mesures sectorielles éventuellement annoncées par votre fédération professionnelle.
Les guichets sont étroits — un mois pour le BTP, mi-juin pour le transport. Réunissez vos factures sans attendre.
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