CGV-CGU | Hympyr Energies
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes de granulés de bois réalisées sur la boutique en ligne accessible depuis le site www.hympyr.fr (ci-après « la Boutique »). Toute commande passée sur la Boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Identité du vendeur
Raison sociale : Hympyr Energies
Siège social : 490 Route de Toulouse, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
SIRET : 40473453500036
Contact : contact@hympyr.fr ou 05 61 70 03 27
Article 2 - Produits concernés
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à la vente de granulés de bois (pellets) proposée sur la Boutique, notamment les marques Piveteau Bois et Enerbio. Les autres produits distribués par Hympyr Énergies (GNR, gasoil routier, fioul domestique, AdBlue, etc.) font l’objet de devis commerciaux distincts et ne sont pas soumis aux présentes CGV.
Article 3 - Commande
La commande minimum est d’un (1) sac de granulés. Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, puis procède au paiement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception du paiement complet.
Un email de confirmation est adressé au client à l’issue de la commande. Hympyr Énergies se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client dans ce cas.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur la Boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Hympyr Énergies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà confirmées.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
La transaction est sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Hympyr Énergies.
Article 6 - Livraison
Les granulés de bois sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai estimé de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement, sous réserve de disponibilité et de conditions d’accès au lieu de livraison.
Ce délai est indicatif. Hympyr Énergies ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable à des circonstances extérieures (conditions météorologiques, force majeure, etc.). En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le client sera informé dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée dans les départements couverts par Hympyr Énergies : Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Garonne (31), Aude (11) et Ariège (09).
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier (non professionnel) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Hympyr Énergies par tout moyen permettant d’en accuser réception (email, courrier recommandé) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Hympyr Énergies accepte de les prendre en charge à titre commercial. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Le remboursement du prix payé sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients agissant à titre professionnel.
Article 8 - Annulation avant expédition
Le client peut annuler sa commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Pour ce faire, il doit contacter Hympyr Énergies dans les meilleurs délais par email ou téléphone. Le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Une fois la commande expédiée, le client devra exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 7.
Article 9 - Réclamations et retours pour produit défectueux
Tout produit livré endommagé, non conforme ou présentant un défaut doit être signalé à Hympyr Énergies dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email ou téléphone, accompagné si possible de photos du constat.
Après vérification, Hympyr Énergies procédera, selon les cas, à un remplacement ou à un remboursement du produit concerné, sans frais pour le client. Les frais de retour liés à un produit défectueux sont pris en charge par Hympyr Énergies.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
Hympyr Énergies ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur la Boutique. La responsabilité de Hympyr Énergies est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et de la livraison de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Hympyr Énergies.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social de Hympyr Énergies.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.hympyr.fr (ci-après « le Site »), exploité par Hympyr Énergies. L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 1 - Editeur du site
Le Site est édité par Hympyr Énergies, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales accessibles en pied de page du Site.
Article 2 - Accès au site
L’accès au Site est gratuit et libre. Hympyr Énergies met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 - Formulaire de demande de devis
Le Site propose des formulaires permettant aux visiteurs de soumettre une demande de devis pour les produits et services Hympyr Énergies (carburants, fioul, AdBlue, livraison, etc.).
Ces demandes constituent une simple prise de contact et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent ni le visiteur ni Hympyr Énergies. Un devis formel sera transmis par Hympyr Énergies à la suite de l’étude de la demande, et aucun contrat ne sera conclu avant acceptation expresse de ce devis par les deux parties.
Article 4 - Espace boutique en ligne
Le Site intègre une boutique en ligne dédiée à la vente de granulés de bois. L’utilisation de cette boutique est régie par les Conditions Générales de Vente figurant en Partie I du présent document.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de Hympyr Énergies ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation préalable écrite de Hympyr Énergies, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hympyr Énergies n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de Hympyr Énergies, et que la source soit clairement identifiée.
Article 7 - Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un bandeau d’information est présenté à chaque premier accès afin de recueillir le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont traitées par Hympyr Énergies dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Hympyr Énergies à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 9 - Responsabilité
Hympyr Énergies ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’indisponibilité, de virus, ou d’inexactitude des informations présentées. Les informations tarifaires figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de varier.
Article 10 - Modification des CGU
Hympyr Énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Hympyr Énergies, sauf disposition légale contraire.